Quand porter plainte traumatise - La Presse+

C'est une triste histoire mais on ne peut pas croire toutes les histoires sans preuve.

Le problème du mouvement "croire les victimes"

Le fameux mouvement "croire les victimes" a un sérieux problème... À force de "croire" sans preuve, sans un témoignage solide, on se retrouve en cour avec une victime qui n'est pas préparée à témoigner et qui se fait litéralement détruire par l'avocat de la défense.

Croire sans poser de questions place la victime dans un état où elle croit que la cour et les avocats de la défense vont aussi la croire sans poser de quest ions.

Il en résulte une victime qui, à faute d'avoir été confrontée AVANT le procès, va trouver qu'elle a été "violée" une deuxième fois durant le procès...

La vérité

La vérité c'est qu'une acusation de viol doit profiter d'un témoignage solide, presque sans faille en l'absence de preuves physiques ou du témoignage d'autres personnes dont la crédibilité ne peut être remise en question.

Le viol est l'un des crimes qui se passent généralement sans témoins et, par faute de n'avoir porté plainte TRÈS rapidement, alors que les preuves d'ADN et autres puissent encore être relevées, la seule "preuve" qui reste est le témoignage de la victime.

Mais si on décide de croire sans poser de questions, la victime se retrouve en cour mal préparée et finit par succomber au contre-interrogatoire de la défense.

Le rôle des policiers et de la Direction des poursuites criminelles et pénales

Avant de lancer une accusation, les policiers doivent se poser quelques questions:

  • Évaluer la déposition de la "victime", pour s'assurer qu'elle semble logique et fiable.

  • S'assurer que, en se basant sur la déposition de la victime, qu'un crime à bien et bel été commis.

  • Évaluer la crédibilité de la victime pour éviter que sont témoignage ne s'écroule devant un juge.

Si les policiers considèrent que la victime ne dit pas la vérité ou que son histoire ne tient pas debout ou bien que le récit de la victime n'indique pas qu'un crime à bel et bien pris place, ils décideront sûrement de ne pas précéder plus loin.

Le procurreur de la Couronne doit ensuite se poser 2 questions:

  • Existe-t-il une perspective raisonnable de condamnation en fonction de la preuve?

  • Une telle poursuite serait-elle dans l’intérêt public?

Si le procureur de la Couronne décide que la preuve est trop faible ou qu'un procès n'est pas dans l'intérêt public,

L'intérêt public veut dire: La gravité de l'infraction, la nature des dommages, la situation de la victime, le degré de culpabilité de l'accusé, la nécessité de protéger les sources d'information, la confiance dans l'administration de la justice.

On ne peut pas empêcher le contre-interrogatoire

La loi traite déjà le viol comme un crime demandant un niveau de preuve inférieur à la normale, on ne peut, par exemple, fouiller le passé d'une victime et montrer qu'elle a l'habitude de coucher avec 3 gars différents à chaque party ou qu'elle a l'habitude de poster des photos nues d'elle sur les médias sociaux. Dans les procès pour viol, c'est interdit.

La loi limite aussi certaines défenses dans les cas de viols qui sont normalement admissibles dans le cas d'autres crimes. Il est déjà plus difficile pour un accusé de prouver son innocence dans un cas de viol que dans le cas d'un assaut ou dans le cas d'un meurtre.

Finalement, si on écoute certaines militantes, on devrait empêcher la défense de contre-interroger la victime... Mais faire celà en reviendrait à condamner automatiquement chaque accusé, peu-importe ce qu'il serait dit durant le procès.

Sans contre-interrogatore, on serait aussi bien d'emprisonner sans procès toute personne vers qui une "victime" pointerait le doigt... On aboutirait dans une sociétée où les injustices toucheraient tout le monde, les femmes y compris.

La loi actuelle est favorable aux victimes

Le viol est pratiquement un des seuls crimes qui peut envoyer une personne en prison sur la base du témoignage de la victime, sans qu'il ne soit nécessaire de présenter de preuves physiques.

Si le voisin vous frappe en plein visage, la cour va demander à voir des photos de vos blesures et le rapport du médecin qui vous a soigné... On vous demandera de produire des témoins, au moins un, sinon la défense pourra dire que vous avez causé vos blessures vous-même... Ça en prend en maudit des preuves pour mettre une personne en prison...

Si un commerçant vous accuse de vol, il devra montrer soit des images vidéo qui vous montrent en train de voler, soit qu'un garde de sécurité vous a "pris la main dans le sac" en possession d'objets volés ou bien un autre sorte de preuve ou de témoignage fiable... Mais si le commerçant vous a seulement vu faire et qu'il ne vous a pas attrapé et qu'il n'y a pas de vidéo ou de témoin, alors vous ne serez probablement pas accusé... Les policiers diront qu'il n'y a pas assez de preuve.

Mais si vous dites que le voisin vous a violé il y a 2 ans ou 20 ans passées, on ne vous demandera que votre témoignage, aucune autre preuves, aucun témoin, aucune photos... Rien d'autre que votre parole... Et si vous êtes plus convainquant que l'accusé, il prendra le chamin de la prison, même si vous avez menti...

C'est pour cette dernière raison que le contre-interrogatoire est nécessaire car il représente à peu près la seule opportunité qu'a un accusé de démontrer qu'il est innocent.

Si on enlève le contre-interrogatoire, on enlève le seul moyen de défense dont un accusé dispose...

Rendu-là, on est aussi bien d'enfermer les accusés sans procès...

Aux femmes et aux hommes qui seraient outragées par ce que je viens d'écrire, comprenez qu'un jour ce pourrait être votre père, votre frère ou votre fils qui pourrait être accusé à tort de viol et que rendu à ce jour, vous aussi voudrez qu'il profite d'un procès juste et équitable...

La cour Suprême et la Constitution

La Constitution Canadienne donne aux accusés plusieurs droits, l'un d'entre eux est la garantie d'un procès juste et équitable...

Priver un accusé du droit de contre-interroger un témoin ou une victime serait préjudiciable à la garantie de la Charte des Droits et Libertées qui est inscrite dans la Constitution.

Porter des accusations sans perspective raisonable de condamnation exposerait l'État à des poursuites qui pourraient rendre la personne accusée à tort pas mal riche. On a vu des gens qui ont été condamné à tort recevoir des compensations des quelques dizaines de millions...

Pour toutes ces raisons, si on s'avisait de changer la loi pour rendre encore plus facile la condamnation de ceux qui sont accusés de viol, cette même loi se verait probablement contestée en Cour Suprême, avec le résultat de l'annulation des condamnations de tous les accusés qui ont été privés de leur droits fondamentaux...

C'est plate à dire, mais à moins qu'on veuille complètement détruire notre système de justice et qu'on insiste pour donner des millions aux accusés, on va devoir accepter que les lois actuelles sont les meilleures que les victimes auront...

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