Évacuation temporaire d'un logement pour travaux non urgent

https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/le-logement/travaux-majeurs

Le propriétaire doit, avant le début des travaux, donner au locataire un avis de 10 jours, en autant qu'aucune évacuation ne soit nécessaire ou que celle-ci n'excède pas une semaine.

Si l'évacuation du logement est nécessaire et qu'elle doit durer plus d'une semaine, l'avis doit être donné au moins 3 mois avant l'évacuation.

Le propriétaire ne peut, en cours de bail, augmenter le loyer du logement sous prétexte des travaux majeurs qu'il a exécutés.

De plus, lorsque l'évacuation temporaire du logement est nécessaire, l'avis doit comporter :

  • la période d'évacuation;

  • le montant offert au locataire à titre d'indemnité afin de couvrir les dépenses (ex. : frais de déménagement, d'entreposage, excédent du loyer payé pour le logement temporaire, etc.) à assumer lors de l'évacuation des lieux.

Le propriétaire doit te verser une indemnité RAISONNABLE pour te loger ailleurs pendant les travaux. Une indemnité raisonnable, c'est pas "jte paye un mois de loyer pis organise toé".

Réalistiquement, tu n'as pas de famille ni amis chez qui rester, tu dois te loger.

Tu peux louer un AIRBNB, un hotel, etc. Dans le doute, appelle la régie du logement.

/r/Quebec Thread