Cette madame Painchaud ne doit pas être bien haute dans la chaîne alimentaire du zoo, car elle n’a pas d’addresse de courriel…

Par contre, son patron, maître Paul Rathé, semble joignable à [email protected].

(Source: page 100 de ce document là: http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_liste_resp_acces.pdf )

Voici ce que je me propose de lui envoyer; allez-y de vos commentaires et suggestions…

Cher maître.

C’est avec étonnement et consternation que j’ai appris que vos services juridiques se sont mis dans la tête de vouloir pénaliser les critiques de vos fonctionnaires lorsqu’effectuées sur les médias sociaux, tel qu’annoncé récemment sur divers médias, sociaux ou pas.

Cette initiative semble vouloir s’insérer directement dans l’érosion de nos libertés fondamentales qu’on peut tristement observer depuis quelques années au sein de notre Société; tout comme ces conseils municipaux qui mobilisent des agents de la paix pour expulser manu militari les gens qui commentent défavorablement les actions des élus (notamment lorsqu’il y a rumeur de corruption), cette tentative grossière de vouloir contrôler la pensée des concitoyens n’est qu’une insulte au fonctionnement de notre Société qui est démocratique, et qui reconnaît expressément le droit à la liberté d’expression.

Bien que vous soyez à prime abord un juriste émérite, je me permettrai de rappeller à votre souvenir l’existence de l’article 3 de la charte des droits et libertés de la personne du Canada, qui énonce notamment que :

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

Bien sûr, vous arguerez ensuite que l’article 4 stipule que :

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

Mais la précédence de l’article 3 sur l’article 4 établit clairement qu’en établissant la charte, le législateur considère que la liberté d’expression a préséance sur le droit à la dignité, à plus forte raison si cette «dignité» est atteinte par l’expression d’une opinion personnelle, peu importe son moyen d’expression et de diffusion.

Un officier ou un agent public agissant pour le compte d’une administration publique représente nécéssairement celle-ci, donc toute expression défavorable envers un agent d’une entité publique est nécéssairement défavorable envers cette entité. Or, il serait impensable en Démocratie d’interdire la critique d’une administration publique; il en va de la bonne marche de la Démocratie elle-même, qui dépend absolument du fait que les citoyens, qui élisent leurs représentants législatifs, soient éclairés sur le fonctionnement de cette administration.

Pénaliser les critiques sur le prétexte qu’elles sont injurieuses, est donc une attaque directe sur l’exercice de la Démocratie. Qui définira la nature d’une injure? Ce qui est une insulte pour un sera un compliment pour un autre.

De toutes façons, la jurisprudence en matière de diffamation établit clairement qu’une personalité publique est nécéssairement plus exposée qu’une personne privée, ce qui relève significativement la barre de la diffâmation.

Dois-je vous rappeller la triste saga du maire de Saguenay qui vient tout juste d’essuyer un revers cuisant en cour sûprême à cause de son entêtement à vouloir persévérer à prier en réunion, ce qui a couvert son administration d’une bonne couche de ridicule à un prix assez élevé pour les contribuables? La ville de Granby semble s’engager allègrement dans cette voie en s’attaquant à un médium sur lequel vous n’avez absolument pas la moindre juridiction, et dont elle ne comprend absolument pas la mentalité…

Êtes vous le moindrement familier avec la mentalité d’Internet? Tout tabou y est allègrement violé, simplement parce que.

Connaissez-vous également l’«effet Streisand»?

Gageons que dès l’adoption d’un règlement par Granby, la nouvelle se répandra comme une traînée de poudre, et par pur défi, la ville de Granby sera bombardée de commentaires disrespectueux, contre la majorité desquels vous n’aurez pas le moindre recours, vu qu’ils seront émis par des gens bien au delà de l’atteinte de vos moyens de rétorsion?

Êtes vous vraiment disposés à gaspiller des fonds publics dans la poursuite de taquins, gouailleurs et autres ironistes pour découvrir ensuite qu’ils sont inviolables, et, finalement, ne taper que sur une poignée de turlupins?

Granby dispose déjà d’un zoo de bonne renommée; est-ce vraiment indispensable d’y adjoindre un cirque???

Non, sérieusement, cette idée de règlement n’a pas de bon sens; vous n’en retirerez que trop de ridicule contre les quelques maigres amendes que vous récolterez…

Sans compter qu’un jour, vous aurez froissé quelqu’un qui n’hésitera pas, tout comme on† a fait pour la ville de Saguenay, de contester en plus haut lieu la validité d’un règlement qui ne sert, en fait, qu’à réconforter le petit psyché de petits fonctionnaires si incertains de leur stature sociale que le moindre quolibet ébranle sérieusement cette stature…

* Je ne voudrai pas que vous vous sentiez visé personnellement, car je n’ai aucunement l’intention de subir les foudres administratives pour avoir insulté un fonctionnaire!!!

† «On» exclut la personne qui parle; l’auriez-vous oublié?