Une multinationale pétrolière poursuit l’Italie pour avoir protégé son littoral. Les investisseurs estiment que le parlement italien élu vient d'outrepasser ses pouvoirs.

Oui oui bon toi et moi avons suivi le même cours d'arbitrage international à l'université avec ce fameux premier cours ou l'on t'apprend les avantages de l'arbitrage.

Dans les faits, les arbitres n'appliquent jamais les droits de l'homme ou le droit international de l'environnement, et statuent généralement sur la base d'une "bonne foi" qui est extrêmement flexible et qui - il faut se rappeler que les arbitres sont avant tout des avocats d'affaires - est interprétée comme une clause contractuelle quelconque. Ils ne prennent donc pas en compte l'intérêt public et les questions d'ordre politique: les lois telles qu'elles sont en vigueur sont censées rester les mêmes "pour que les investisseurs puissent s'y fier de bonne foi", ce qui bloque toute nouvelle action politique et surtout, comme ici, les idées environnementales.

Alors oui, que ce soit une bonne solution lorsque tu as deux grosses multinationales qui ne veulent pas que leurs affaires soient traités par des juges corrompus, je peux l'admettre. Mais tout ce corpus qu'est le droit de l'investissement international c'est une connerie totale.

/r/france Thread Parent Link - bastamag.net